Informations
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'abonnement au service Cognisenss, accessible à l'adresse cognisenss.fr. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Elles sont en vigueur depuis le 9 septembre 2026.
1. Objet
L'abonnement Cognisenss donne accès à l'intégralité de la bibliothèque de carnets au format PDF, ainsi qu'aux nouveaux carnets publiés pendant la durée de l'abonnement. L'accès est personnel, nominatif et non cessible. Certains carnets sont librement accessibles sans abonnement.
2. Souscription
La souscription suppose la création d'un compte avec une adresse email valide, confirmée par lien de vérification. L'abonné s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le service est réservé aux personnes majeures.
3. Prix, paiement et durée
L'abonnement est de 3,99 € par mois, TVA incluse. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe ; aucune donnée de carte n'est stockée par Cognisenss. L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sans engagement de durée, tant qu'il n'est pas résilié. Une facture est disponible dans l'espace de gestion de l'abonnement. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.
4. Résiliation
La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace membre, sans frais ni justification. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis prend fin automatiquement sans nouveau prélèvement. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, l'abonné demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation dès le premier téléchargement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Tant qu'aucun carnet n'a été téléchargé, la rétractation reste possible par simple demande à contact@cognisenss.fr.
6. Usage des documents
Chaque téléchargement génère une copie personnalisée, marquée au nom du membre. Les carnets sont réservés à un usage privé : toute reproduction, diffusion, mise en ligne, revente ou partage, même partiel, est interdit. Un usage manifestement contraire à cette clause peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.
7. Nature du service
Les carnets sont des ressources écrites d'information et de réflexion. Ils ne constituent ni un acte de soin, ni un diagnostic, ni un suivi thérapeutique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
8. Disponibilité
Le service est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de notre volonté. Cognisenss s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@cognisenss.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.